conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par SENPEZA SNC.

Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part SENPEZA SNC dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Etudiant », est constitué des présentes conditions générales ci-après les « Conditions Générales de Vente ».

Ce document constitue avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Il remplace tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

Pour les formations en e-learning, l’article spécifique « E-Learning » des présentes Conditions Générales de Vente prime sur les autres articles en cas de contradiction.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Inscription

Le Client peut réserver ses places à l’avance directement via la boutique en ligne du site web à l’adresse https://senpeza.ch ou en contactant Senpeza par e-mail (info@senpeza.ch) et en lui indiquant ses coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite/e-mail.

Dans l’hypothèse où la formation se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, Senpeza SNC ne sera pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

Paiement

Le paiement des formations intensives et/ou modulaire doit être entièrement effectué le jour du démarrage de la formation choisie. Le paiement peut s’effectuer lors de l’inscription en ligne avec paiement par carte de crédit, ou par virement bancaire. Des possibilités de paiement échelonné existent, moyennant une demande préalable par e-mail auprès de la Direction de Senpeza.
Le paiement des formations courtes et/ou continues doit être réalisée en ligne au moment de l’inscription ou au plus tard la veille de la formation par virement bancaire. En cas de non paiement, l’accès au cours n’est pas autorisé et l’accès à la plateforme e-learning restera bloqué.

Tous les prix sont exprimés en valeur nette et sont exempts de TVA.

Rétractation / Annulation

En cas d’impossibilité à assister à la formation, l’acheteur peut revendre sa place au prix d’achat ou inférieur. Le nom du repreneur doit être communiqué à la Direction de Senpeza au minimum 3 jours à l’avance.

Le remboursement de l’achat n’est possible que pour raisons de santé, attestées par un certificat médical dûment daté et signé.

Pour sa part, SENPEZA SNC se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème d’approvisionnement de supports de cours, d’absence irremplaçable d’un instructeur ou de problème technique. Dans ce cas, les étudiants inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation et de nouvelles dates/une solution alternative leur seront proposées. Si aucune solution alternative ne peut être proposée, SENPEZA SNC procédera au remboursement des frais de participation (hors frais de déplacements et/ou d’hébergement déjà engagés.

Convocation

Une fois l’inscription et le paiement réalisés, le Client reçoit un e-mail de confirmation faisant office de convocation à la formation choisie. Senpeza se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour valider définitivement l’inscription, notamment dans le cas où la formation choisie impose certains prérequis impliquant un contrôle préalable (diplôme, références, etc). L’e-mail de convocation comprend les détails pratiques de la formation (lieu, horaires, déroulement, tenue, matériel, …).

E-learning

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

L’accès à la plateforme e-learning est ouvert, pour chaque formation, au plus tard un jour avant la date prévue du démarrage. Chaque Client reçoit un accès personnel avec mot de passe modifiable après la première connexion. Cette accès procure au Client la possibilité, pour le temps indiqué par la formation choisie, de consulter et interagir avec les contenus proposés par SENPEZA SNC et ses partenaires externes éventuels : support de cours en PDF et contenus additionnels tels que des vidéos, des quizz de révision ou d’examens. Pour les cours ayant lieu exclusivement en ligne, le lien de visioconférence s’y trouve également ainsi que le replay (non téléchargeable).

Les contenus mis à disposition du Client sont exclusivement disponibles pour son usage personnel. En cas d’utilisation abusive ou litigieuse (voir l’article Reproduction / utilisation des supports et contenus d’enseignement), SENPEZA SNC se réserve le droit de révoquer immédiatement et sans indemnités, l’accès du Client à la Plateforme et à engager, si nécessaire, des poursuites légales.

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par SENPEZA SNC et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

SENPEZA SNC se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

SENPEZA SNC pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

SENPEZA SNC s’engage à tout mettre en œuvre dans le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès à sa plateforme , 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau du Client. Le client s’engage à informer SENPEZA SNC dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par SENPEZA SNC liée à une intervention de maintenance corrective, SENPEZA SNC mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, SENPEZA SNC prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Clients pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. SENPEZA SNC ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. Seule SENPEZA SNC peut intervenir sur le(s) module(s). Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Reproduction / utilisation des supports de cours et contenus d’enseignement

Les informations que recèlent le site internet de SENPEZA SNC sont mises à la disposition de ses étudiants. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies, de vidéos ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus, ni aucun autre droit tel que notamment une retransmission.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site internet de SENPEZA SNC sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction ou diffusion est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Responsabilités.

SENPEZA SNC s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de SENPEZA SNC ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de SENPEZA SNC.

La société SENPEZA SNC ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de SENPEZA SNC, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion des formations feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion des formations.

Voir la page « Politique de confidentialité« .

Droit applicable et for juridique

Le For juridique est à Fribourg.